Situation :
- Cession à titre gratuit (don, cadeau, ...),
- Prélèvement par l'exploitant ou le dirigeant d'un bien inscrit à l'actif du bilan de l'entreprise pour ses besoins personnels,
- La TVA doit être régularisée par 1/5ème.
Exemple :
Un ordinateur acquis pour les besoins de l'entreprise a été offert par le gérant à un membre de sa famille.
La valeur du bien est estimée à 300,00 € HT.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante : |
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Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter). |
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