CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Bien mobilier
Exemple 02 - Bien immobilier
Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire
Exemple 04 - Bien amortissable déprécié
Exemple 05 - Bien mis au rebut
Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré
Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier
Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens
8.1. Enoncé et travail à faire
8.2. Annexe
8.3. Correction
Exemple 09 - Bien subventionné
Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
Exemple 11 - Echange de biens
Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement
Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé
Exemple 14 - Ensemble immobilier
Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués
Exemple 16 - Brevets
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8.1. Enoncé et travail à faire

 

Un véhicule de tourisme acquis le 15 mars 200N-1 au prix de 16 000,00 € TTC est amorti sur 5 ans en linéaire.

Il est vendu le 15 juin 200N à un marchand de biens d'occasion au prix HT de 13 000,00 €.

Règlement immédiat par chèque bancaire.

Remarques :

  • TVA non déduite lors de l'acquisition du véhicule de tourisme.
  • Cession soumise à la TVA.
  • Régularisation de TVA : complément de déduction à calculer par 1/5 ème.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Enregistrer les écritures relatives à cette cession.
2°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
 
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