CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Bien mobilier
Exemple 02 - Bien immobilier
Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire
Exemple 04 - Bien amortissable déprécié
Exemple 05 - Bien mis au rebut
Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré
Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier
7.1. Enoncé et travail à faire
7.2. Annexe
7.3. Correction
Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens
Exemple 09 - Bien subventionné
Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
Exemple 11 - Echange de biens
Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement
Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé
Exemple 14 - Ensemble immobilier
Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués
Exemple 16 - Brevets
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7.1. Enoncé et travail à faire

 

Une Peugeot 406 acquise neuve le 11/04/200N-3 au prix HT de 14 000,00 €.

Amortissement linéaire au taux de 20 %.

Vente le 11/07/200N à un particulier au prix HT de 5 000,00 €.

Remarque : Cession à un particulier non soumise à la TVA.

  • Pas de TVA collectée par l'entreprise qui vend le véhicule d'occasion.
  • Pas de complément de déduction de TVA.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Enregistrer les écritures relatives à cette cession.
2°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
 
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