CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Bien mobilier
Exemple 02 - Bien immobilier
Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire
Exemple 04 - Bien amortissable déprécié
Exemple 05 - Bien mis au rebut
Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré
6.1. Enoncé et travail à faire
6.2. Annexes
6.3. Correction
Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier
Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens
Exemple 09 - Bien subventionné
Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
Exemple 11 - Echange de biens
Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement
Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé
Exemple 14 - Ensemble immobilier
Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués
Exemple 16 - Brevets
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6.1. Enoncé et travail à faire

Réception le 17/02/200N d'une facture de garage s'élevant à 1 500,00 € HT relative à la réparation d'un véhicule de tourisme de la société accidenté le 15/01/200N.

Caractéristiques du véhicule :

  • Coût d'acquisition du véhicule : 13 000,00 € TTC le 01/12/200N-2 et mis en service le 15/12/200N-2.
  • Base amortissable : TTC (TVA non déductible lors de l'acquisition).
  • Amortissement linéaire sur 5 ans.

Situations à envisager :

  • Situation 1 : Réparation :
    • Facture de réparation du véhicule en date du 17/02/200N.
    • Réception de la MAAF un chèque de 1 500,00 € le 01/03/200N, dont 100,00 € d'indemnité d'immobilisation du véhicule.
  • Situation 2 : Mise au rebut :
    • Le véhicule est considéré comme une épave envoyée à la casse, le 15/01/200N.
    • Réception le 01/03/200N d'un chèque de 9 000,00 € de la compagnie d'assurance.
TRAVAIL A FAIRE :
Pour la situation 1, en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Enregistrer les écritures relatives à cette réparation.
Pour la situation 2, en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
2°) Enregistrer les écritures relatives à cette mise au rebut.
3°) Déterminer les conséquences fiscales.
 
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