CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Bien mobilier
Exemple 02 - Bien immobilier
Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire
Exemple 04 - Bien amortissable déprécié
4.1. Enoncé et travail à faire
4.2. Annexe
4.3. Correction
Exemple 05 - Bien mis au rebut
Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré
Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier
Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens
Exemple 09 - Bien subventionné
Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
Exemple 11 - Echange de biens
Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement
Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé
Exemple 14 - Ensemble immobilier
Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués
Exemple 16 - Brevets
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4.1. Enoncé et travail à faire

 

Rappel de la notion de dépréciation d’un bien :
Si la valeur actuelle d’un bien amortissable est inférieure à la valeur comptable nette il est alors nécessaire de constater en comptabilité une dépréciation (dotation).

Un équipement informatique en réseau qui vient d’être cédé présente les caractéristiques suivantes :

  • Valeur d’acquisistion HT : 18 000 € le 15 juin 200N-2.
  • Somme des amortissements économiques en mode linéaire : 12 000 € à la date de la cession.
  • Solde de la dépréciation constatée à la fin de l’exercice N-1 : 1 000 €.
  • Prix de cession HT : 8 000 € le 18 septembre 200N à payer dans 30 jours.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Enregistrer les écritures relatives à cette cession.
2°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
 
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