CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Bien mobilier
Exemple 02 - Bien immobilier
Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire
3.1. Enoncé et travail à faire
3.2. Annexe
3.3. Correction
Exemple 04 - Bien amortissable déprécié
Exemple 05 - Bien mis au rebut
Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré
Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier
Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens
Exemple 09 - Bien subventionné
Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
Exemple 11 - Echange de biens
Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement
Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé
Exemple 14 - Ensemble immobilier
Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués
Exemple 16 - Brevets
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3.1. Enoncé et travail à faire

 

Un matériel de lutte contre la pollution acquis 10 000,00 € HT le 01/07/200N-1 a bénéficié d'un amortissement exceptionnel sur 12 mois en application d'une mesure fiscale de la loi de finances.

Date de mise en service : le jour de l'acquisition.

L'amortissement économique justifié a été calculé en mode linéaire sur 5 ans.

Ce bien est vendu à crédit le 01/04/200N pour 8 000,00 € HT.

 

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Enregistrer les écritures relatives à cette cession.
2°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
 
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