CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Bien mobilier
1.1. Enoncé et travail à faire
1.2. Annexe
1.3. Correction
Exemple 02 - Bien immobilier
Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire
Exemple 04 - Bien amortissable déprécié
Exemple 05 - Bien mis au rebut
Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré
Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier
Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens
Exemple 09 - Bien subventionné
Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
Exemple 11 - Echange de biens
Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement
Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé
Exemple 14 - Ensemble immobilier
Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués
Exemple 16 - Brevets
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1.1. Enoncé et travail à faire

 

Soit un matériel industriel acquis le 15 juillet 200N-2.

Mise en service le 25 du même mois.

Coût d'acquisition HT : 24 000,00 €.

Amortissement dégressif sur 8 ans (prendre coefficient 2,25).

La cession a lieu le 21 août 200N au prix de 15 000,00 € HT.

Un chèque bancaire est remis au comptant par l'acquéreur.

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Enregistrer les écritures relatives à cette cession.
2°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
 
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