CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Cession d'un terrain
Exemple 02 - Cession d'un fonds de commerce
2.1. Enoncé et travail à faire
2.2. Annexe
2.3. Correction
Exemple 03 - Cessions de titres
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2.1. Enoncé et travail à faire

 

Cession le 01/09/200N, d'un fonds de commerce, non soumise à la TVA.

Valeur d'acquisition : 35 000 €, le 01/06/200N-6.

En 200N-1, une dépréciation de 15 000 € a été constatée.

Prix de cession, payable à 60 jours : 40 000 €.

 

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant les annexes suivantes :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Enregistrer les écritures relatives à cette cession.
2°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
 
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