CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Cession d'un terrain
1.1. Enoncé et travail à faire
1.2. Annexes
1.3. Correction
Exemple 02 - Cession d'un fonds de commerce
Exemple 03 - Cessions de titres
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1.1. Enoncé et travail à faire

 

Une entreprise vend le 01/12/200N un terrain au prix de 30 000,00 €.

Ce terrain n'a fait l'objet d'aucune dépréciation.

Réception du règlement au comptant par chèque bancaire.

Elle l'avait acheté le 01/06/200N-5 au prix de 20 000,00 €.

Cession non soumise à la TVA ici mais aux droits d'enregistrement (à ne pas comptabiliser).

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant les annexes suivantes :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
Extrait du tableau de résultat (à compléter).
1°) Enregistrer les écritures relatives à cette cession.
2°) Présenter l'extrait du tableau de résultat.
3°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
 
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