TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
Chapitre 6. REGLES DE DEDUCTION APPLICABLES AU 01/01/2008
Chapitre 7. SYNTHESE
Chapitre 8. SYNTHESE GRAPHIQUE
8.1. Livraisons de biens meubles corporels
8.2. Prestations de services et travaux immobiliers
8.3. Option pour les débits
8.3. Option pour les débits
