LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT

La SA SME emploie 80 salariés.

Il vous est demandé d'évaluer le montant de la participation légale des salariés aux résultats de l'exercice N à partir des informations suivantes :

Montant des capitaux propres : 600 000,00 €
Montant des salaires bruts de l'exercice : 50 000,00 €
Valeur ajoutée de l'exercice : 80 000,00 €
Résultat comptable avant impôt : 70 000,00 €
Charges non déductibles et à réintégrer : 5 000,00 €
Participation de l'exercice N-1 déductible en N : 3 000,00 €
Taux d'impôt sur les sociétés : 33 1/3 %

Le 15-04-N+1, l'assemblée générale des actionnaires a accepté la participation de l'exercice N.

Le montant de la participation est affecté à un fonds de participation.

Par mesure de simplification, considérer que la retenue au titre de la CSG et du CRDS et du prélèvement social correspond à 10 % du montant de la participation, sans abattement.

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant les annexes suivantes :
	Tableau de calcul bénéfice fiscal net après impôt (à compléter).
	Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
	Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
	Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Evaluer le bénéfice fiscal net après impôt de l'exercice 200N.
2°) Evaluer le montant de la participation de l'exercice 200N.
3°) Enregistrer sur l'annexe 2, les écritures relatives à la participation légale.
4°) En considérant que le coefficient soit de 0,75 au lieu de 0,50, évaluer la participation et la provision pour investissement.
5°) Enregistrer sur l'annexe 3, les écritures correspondantes.
6°) Enregistrer sur l'annexe 4, l'écriture de reprise ultérieure dans le cas d'investissement, à la clôture du 5 ème exercice qui suit celui de sa constitution.

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Enoncé et travail à faire