Principes dans le cas d'un emprunt obligataire à prime :
« La valeur de remboursement des obligations à prime est différente de leur valeur nominale , la différence constituant :
• soit une prime d'émission, si l'obligation a été émise au-dessous du pair, c'est à dire du prix nominal fixé ;
• soit une prime de remboursement, si l'obligation, émise au pair, est remboursable pour un montant plus élevé ;
• soit une « double prime » lorsqu'il y a cumul de la prime d'émission et de la prime de remboursement. »
