Evaluation et qualification fiscale du résultat de cession :

Valeur d'origine  : 16 000,00 €

- Amortissements  : 8 447,04 €

= Valeur comptable nette : 7 552,96 €

# Prix de cession  : 4 500,00 €

= Résultat de cession : - 3 052,96 € <= Moins-value à court terme (bien amortissable).

Commentaire :

La subvention restant à virer n'est pas prise en compte dans l'évaluation du résultat de cession.

Le solde de la subvention, repris en comptabilité, est compris dans le résultat de l'exercice.