FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS


Chapitre 1. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

EXEMPLE 01

Chapitre 2. SUBVENTIONS D'EQUILIBRE

EXEMPLE 02

Chapitre 3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT
	3.1. Caractéristiques
	3.2. Traitement comptable
		3.2.1. Avis d'octroi ou d'attribution
		3.2.2. Encaissement des fonds
		3.2.3. Virement dans les produits exceptionnels
		3.2.4. Solde des comptes de bilan
	3.3. Situation dans les documents de synthèse
	3.4. Modalités de reprises
	3.5. Traitement fiscal
	3.6. Cession du bien subventionné

EXEMPLE 03

EXEMPLE 04

Chapitre 4. COMPLEMENTS

Chapitre 5. SYNTHESE

APPLICATION 01

APPLICATION 02

APPLICATION 03

3.2.3. Virement dans les produits exceptionnels

A la fin de chaque exercice, une fraction ou quote-part de la subvention doit être virée dans les produits exceptionnels de l'exercice.

Le compte 777 est crédité pour un montant de produit calculé selon la nature du bien subventionné. Il est inclus dans les « produits exceptionnels sur opération en capital ».