• Charges « excédentaires » non déductibles fiscalement pour l'année N, du 01/03/N au 31/12/N :

Charges « excédentaires » non déductibles fiscalement = (VO TTC – Base fiscale) x TL x prorata
(28 000,00 x 1,196 – 18 300,00) x 0,25 x 10/12 = 3 164,17 € <= à réintégrer