Les emballages récupérables identifiables sont des immobilisations.
La non restitution des emballages par le client dans le délai prévu est considérée comme une cession d'immobilisation corporelle à régulariser en fin d'exercice.
Exemple :
20 emballages récupérables identifiables consignés 600,00 € l'un ne sont toujours pas restitués par un client à l'inventaire du 31/12/200N.
Coût d'acquisition unitaire de chaque emballage : 400,00 € HT le 01/07/200N-1.
Amortissement linéaire sur 8 ans.
TRAVAIL A FAIRE :en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Régulariser l'opération sans tenir compte de la TVA sur la vente car elle a été facturée lors de la consignation.
2°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
