CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Bien mobilier
Exemple 02 - Bien immobilier
Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire
Exemple 04 - Bien amortissable déprécié
Exemple 05 - Bien mis au rebut
Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré
Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier
Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens
Exemple 09 - Bien subventionné
Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
Exemple 11 - Echange de biens
Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement
Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé
13.1. Enoncé et travail à faire
13.2. Annexe
13.3. Correction
Exemple 14 - Ensemble immobilier
Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués
Exemple 16 - Brevets
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13.1. Enoncé et travail à faire

Situation :

  • Cession à titre gratuit (don, cadeau, ...),
  • Prélèvement par l'exploitant ou le dirigeant d'un bien inscrit à l'actif du bilan de l'entreprise pour ses besoins personnels,
  • La TVA doit être régularisée par 1/5ème.
Exemple :

Un ordinateur acquis pour les besoins de l'entreprise a été offert par le gérant à un membre de sa famille.

La valeur du bien est estimée à 300,00 € HT.

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
Enregistrer les écritures relatives à cette opération.
 
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