CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - PRINCIPES ET ASPECTS FISCAUX
Chapitre 1. CESSIONS de BIENS
1.1. Evaluation lors de la sortie du patrimoine
1.2. Sortie du patrimoine d'un élément d'actif immobilisé
1.3. Prix de cession (prix de vente)
1.3.1. Evaluation
1.3.2. Cas particuliers
1.3.3. Traitement comptable
Chapitre 2. CESSIONS de TITRES
Chapitre 3. ASPECTS FISCAUX
1.3.2. Cas particuliers
Indemnités d’assurance ou d’expropriation :
Destruction totale ou vol : indemnité d’assurance = prix de cession.
Destruction partielle : indemnité = transfert de charge d’exploitation (791 C).
Indemnité d’expropriation = prix de cession.
