« Le coefficient d’assujettissement est égal à la proportion d’utilisation du bien ou du service à des opérations imposables ».

Conséquences :

• l’assujetti doit procéder à l’affectation du bien ou du service dès l’acquisition,

• ce coefficient peut prendre plusieurs valeurs selon l’affectation :

• 1 si affectation dans le champ d’application de la TVA,
• 0 si hors champ d’application de la TVA,
• entre 0 et 1 selon la proportion dans et hors champ d’application de la TVA.