TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
2.1. Principe général
2.2. Exemple 1
2.3. En pratique
2.4. Exemple 2
2.4.1. Enoncé et travail à faire
2.4.2. Annexe 1
2.4.3. Annexe 2
2.4.4. Correction travail 1
2.4.5. Correction travail 2
2.5. Exemple 3
2.6. Synthèse partielle
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
Chapitre 6. SYNTHESE
2.4.4. Correction travail 1
COMPTABILISATION CHEZ LE CLIENT (ACHETEUR)
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Remarques
:
Fait générateur :
livraison.
TVA déductible
à réception de la facture.