TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES


Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE

Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
	2.1. Principe général
	2.2. Exemple 1
	2.3. En pratique
		2.3.1. Problématique
		2.3.2. Traitement comptable chez le vendeur
		2.3.3. Traitement comptable chez l'acheteur
	2.4. Exemple 2
	2.5. Exemple 3
	2.6. Synthèse partielle

Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS

Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS

Chapitre 6. SYNTHESE