La participation des salariés aux résultats - Cas FAVRE
1. Enoncé
2. Travail à faire
3. Documents
4. Annexes
5. Correction
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1. Enoncé

 

La Société Anonyme FAVRE emploie 40 salariés.

Bien qu’elle ne soit pas tenue de distribuer à ses salariés une participation aux bénéfices, les dirigeants ont signé avec les représentants du personnel un accord dérogatoire avec une durée d’indisponibilité d’une durée de 3 ans.

On vous communique les documents et annexes suivants :

Informations relatives à la participation des salariés aux résultats.
Extraits du Code du Travail.
   
Tableau de calcul de la réserve spéciale de participation et de la provision pour investissement au titre de l’année N.
Bordereau de saisie – Journal unique – Année N.
Bordereau de saisie – Journal unique – Année N+1.

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