La participation des salariés aux résultats - Cas MICHAUD
1. Enoncé
2. Travail à faire
3. Documents
4. Annexes
5. Correction
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1. Enoncé

 

La Société Anonyme MICHAUD emploie 62 salariés.

Les dirigeants ont signé avec les représentants du personnel un accord dérogatoire sur la participation des salariés aux bénéfices.

La participation des salariés aux résultats est donc calculée selon une formule conventionnelle.

On vous communique les documents et annexes suivants :

Informations relatives à la participation des salariés aux résultats.
Extraits du code du travail.
   
Tableau de calcul de la réserve spéciale de participation et de la provision pour investissement au titre de l’année N.
Bordereaux de saisie – Journal unique – Année N.
Extrait du bilan au 31/12/N.
Bordereaux de saisie – Journal unique – Année N+1.
Extrait du bilan au 31/12/N+1.

 

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