La participation des salariés aux résultats - Cas CHARDONS BLEUS
1. Enoncé
2. Travail à faire
3. Document
4. Annexe
5. Correction
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1. Enoncé

 

La Société Anonyme CHARDONS BLEUS emploie 120 salariés.

Elle est tenue de distribuer à ses salariés une participation aux bénéfices.

Son capital est composé de 100 000 actions d’une valeur nominale unitaire de 50 €.

Pour l’exercice clos le 31 décembre N, le montant de la participation s’élève à 142 614 €.

L’assemblée générale des actionnaires en date du 20 mai N+1 a approuvé cette participation.

Le taux des contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvements sociaux divers) s’élève à 12 %.

On vous communique les documents et annexes suivants :

    Hypothèses d’affectation de la réserve spéciale de participation (RSP).
    Bordereaux de saisie – Journal unique – Années N et N+1.

     

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