Les subventions d'investissement - Cas ANJAR
1. Enoncé
2. Travail à faire
3. Documents
4. Annexes
5. Correction
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1. Enoncé

 

La société ANJAR a décidé de délocaliser une partie de son activité industrielle dans une zone de revitalisation rurale.

A ce titre, elle a sollicité des aides financières auprès de diverses collectivités territoriales dont le Conseil Régional.

Après délibération, le Conseil Régional, considérant que ce projet industriel contribuera au développement économique de la région, accorde une subvention d’investissement.

On vous communique les documents et annexes suivants :

Chronologie du projet pour la société.
Informations complémentaires.
   
Bordereau de saisie – Journal unique – Année N.
Bordereau de saisie – Journal unique – Année N+3.
Tableau de calcul du résultat fiscal de cession.

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