2. Travail à faire

1°) Indiquer les moyens de financement des investissements à la disposition des entreprises.

2°) Les véhicules de tourisme dans les entreprises sont considérés sur le plan fiscal différemment des véhicules utilitaires. Citer leurs particularités fiscales.

3°) Comptabiliser les écritures relatives à ce bien chez le client locataire :

• lors de la conclusion du contrat et lors des paiements des redevances,
• à la fin de l’exercice N,
• à l’ouverture de l’exercice N+1,
• lors de la levée de l’option d’achat, le 1er juin N+3,
• à la fin de l’exercice N+3,
• lors de la cession, le 30 septembre N+4.

4°) Evaluer et qualifier le résultat fiscal de la cession.

5°) Compléter le tableau de l’annexe au 31/12/N+2.

6°) Présenter les écritures relatives aux engagements reçus et donnés pour l’exercice N ainsi que les comptes d’engagements reçus et donnés à la fin de l’exercice N.

MODALITES DE REALISATION :

1°) Intégralement sur table : le sujet (documents et annexes inclus) est téléchargeable et imprimable au format PDF.
2°) En utilisant un tableur : deux modalités sont envisageables à partir de deux types de fichiers au choix  à télécharger :
	a) Tableaux vierges sans formules de calcul : toutes les données et les formules de calcul doivent être saisies.
	b) Tableaux vierges avec formules de calcul : seules les données non calculées doivent être saisies. Les autres données sont calculées sont automatiquement.