La participation des salariés aux résultats - Cas NADREAU
1. Enoncé
2. Travail à faire
3. Documents
4. Annexes
5. Correction
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1. Enoncé

 

La Société Anonyme NADREAU emploie 60 salariés et à ce titre, elle est tenue de distribuer à ses salariés une participation aux bénéfices.

Elle n’a pas signé avec les représentants du personnel d’accord dérogatoire.

La participation des salariés aux résultats est donc calculée selon la formule légale.

On vous communique les documents et annexes suivants :

Extraits du Plan Comptable Général (articles 441 à 445).
Informations sur la participation des salariés aux bénéfices.
   
Tableau de calcul de la participation due aux salariés au titre de l’année N.
Bordereau de saisie – Journal unique – Année N.
Tableau de décompte des intérêts capitalisés du fonds de participation.
Bordereau de saisie – Journal unique – Année N+1 et N+2.
Bordereau de saisie – Journal unique – Année N+6.

 

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