La participation des salariés aux résultats - Cas IRIS
1. Enoncé
2. Travail à faire
3. Documents
4. Annexes
5. Correction
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1. Enoncé

 

La Société Anonyme IRIS emploie 40 salariés.

Elle n’est pas tenue de distribuer à ses salariés une participation aux bénéfices.

Cependant, elle a signé avec les représentants du personnel un accord dérogatoire qui prévoit le paiement d’une participation.

On vous communique les documents et annexes suivants :

Eléments pour le calcul de la participation des salariés aux bénéfices.
Extraits du Code du Travail.
   
Tableau de calcul de la participation et de la provision pour investissement.
Bordereau de saisie – Journal unique – Année N.
Bordereau de saisie – Journal unique – Année N+1.

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