1°) Comptabiliser la participation au 31 décembre N.
2°) Comptabiliser le virement de la participation au compte « résultat » au 31 décembre N.
3°) Comptabiliser la constitution de la réserve spéciale de participation au 15 mai N+1.
4°) Présenter les enregistrements comptables pour :
a) L’attribution d’actions de la société par incorporation au capital de la réserve spéciale de participation sur la base d’une valeur de 125,50 € par action.
b) L’attribution d’actions rachetées en bourse par la société. Il est envisageable d’acheter 1000 actions au cours actuel de 130 €.
c) La création d’un fonds de participation dans l’entreprise.
d) Le versement des fonds sur un plan d’épargne d’entreprise.
e) L’achat d’actions de SICAV pour un montant équivalent à la participation puis attribution aux salariés.
f) La création d’un fonds de participation avec indisponibilité pendant 8 ans, en cas d’absence d’accord.
5) Présenter les enregistrements comptables pour le déblocage des droits acquis au titre de l’exercice N.
MODALITES DE REALISATION :
1°) Intégralement sur table : le sujet (documents et annexes inclus) est téléchargeable et imprimable au format PDF. |
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2°) En utilisant un tableur : deux modalités sont envisageables à partir de deux types de fichiers au choix à télécharger : |
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a) Tableaux vierges sans formules de calcul : toutes les données et les formules de calcul doivent être saisies. |
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b) Tableaux vierges avec formules de calcul : seules les données non calculées doivent être saisies. Les autres données sont calculées sont automatiquement. |
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