1°) Indiquer les moyens de financement des investissements à la disposition des entreprises.
2°) Les véhicules de tourisme dans les entreprises sont considérés sur le plan fiscal différemment des véhicules utilitaires. Citer leurs particularités fiscales.
3°) Comptabiliser les écritures relatives à ce bien chez le client locataire :
- lors de la conclusion du contrat et lors des paiements des redevances,
- à la fin de l’exercice N,
- à l’ouverture de l’exercice N+1,
- lors de la levée de l’option d’achat, le 1er juin N+3,
- à la fin de l’exercice N+3,
- lors de la cession, le 30 septembre N+4.
4°) Evaluer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
5°) Compléter le tableau de l’annexe au 31/12/N+2.
6°) Présenter les écritures relatives aux engagements reçus et donnés pour l’exercice N ainsi que les comptes d’engagements reçus et donnés à la fin de l’exercice N.
MODALITES DE REALISATION :
1°) Intégralement sur table : le sujet (documents et annexes inclus) est téléchargeable et imprimable au format PDF. |
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2°) En utilisant un tableur : deux modalités sont envisageables à partir de deux types de fichiers au choix à télécharger : |
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a) Tableaux vierges sans formules de calcul : toutes les données et les formules de calcul doivent être saisies. |
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b) Tableaux vierges avec formules de calcul : seules les données non calculées doivent être saisies. Les autres données sont calculées sont automatiquement. |
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