Accueil du module « TVA : TERRITORIALITE »
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La territorialité définit les limites géographiques d’application
de la TVA française.
(Articles 258 à 259 D du CGI)
3 régimes sont à distinguer et constituent les 3 premiers chapitres
Pré-requis : Module "Mécanisme et champ
d'application de la TVA"
Objectif : Déterminer si une opération est
imposable à la TVA française
Durée : 5 heures |