TVA : TERRITORIALITE
Chapitre 1. Le régime interne
Chapitre 2. Le régime externe
Chapitre 3. Le régime intracommunautaire
Chapitre 4. Spécificités selon la nature des opérations
Chapitre 5. Exercices
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Accueil du module « TVA : TERRITORIALITE »

 


La territorialité définit les limites géographiques d’application de la TVA française.
(Articles 258 à 259 D du CGI)
3 régimes sont à distinguer et constituent les 3 premiers chapitres

 

Pré-requis : Module "Mécanisme et champ d'application de la TVA"

Objectif : Déterminer si une opération est imposable à la TVA française

Durée : 5 heures

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