1. Indiquez le montant d’impôt dû au titre des années N-4 à N.

N-4 : 30 000 * 33,1/3 % = 10 000
N-3 : 0 car résultat fiscal négatif
N-2 : 0 car on impute une partie du déficit de N-3 sur le bénéfice fiscal de N-2
N-1 : 0 car résultat fiscal négatif
N : (54 000 – 6 000 – 3 000) * 33,1/3 % = 15 000
Les 6 000 et 3 000 € correspondent aux déficits de N-3 et N-2 non encore imputés.

2. Pour l’année N, indiquez le montant des acomptes payés par la société.

1° acompte : 8,1/3 % * RF N-2 = 8,1/3 % * 9 000 = 750.
2° acompte 16,2/3 % * RF N-1 – 1° acompte. Comme le RF de N-1 est négatif, il n’y aura pas d’acompte à payer.
3° & 4° acompte : Idem au 2° car RF de N-1 est négatif donc rien à payer.
Donc total des acomptes payés en N = 750.