La CFE a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence, à l'exception de ceux qui ont été détruits ou cédés au cours de la même période (article 1467 du CGI).
Les biens imposables sont donc les terrains, les constructions et leurs aménagements.

Comme pour la taxe professionnelle :

• le bien doit être à la disposition du redevable : cela signifie qu’il peut en être propriétaire ou locataire ;
• la période de référence correspond à l’avant-dernière année d’imposition.

La valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de cette dernière taxe. Toutefois, au titre de 2010, les valeurs locatives sont majorées par application d'un coefficient forfaitaire fixé à 1,012 pour l'ensemble des propriétés bâties et non bâties.

Réduction de la base d'imposition :

Pour son calcul, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %

La base d'imposition est réduite dans certains cas, et notamment :

• de moitié, pour les nouvelles entreprises, la 2e année,
• pour certaines activités saisonnières (restaurants, cafés, par exemple),
• pour les artisans de 3 salariés maximum,
• pour les diffuseurs de presse,
• en cas d'implantation en Corse (abattement de 25 % sur la part perçu au profit des communes ou groupements de communes à fiscalité propre).

Cotisation minimale

Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation minimum est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l'EPCI concerné.

Ce montant doit être compris dans une fourchette qui varie en fonction du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.