Les charges décaissées
Exercice 1
Vous êtes assistant comptable de l'entreprise Borgnoter, installée à Ussel en Corrèze. Cette entreprise individuelle est spécialisée dans la découpe de bois. A l’inventaire, il vous est demandé d’étudier différentes opérations qui sont susceptibles d’entraîner des réintégrations.
- Location d'un villa de luxe pendant 15 jours en juillet pour accueillir les plus gros clients de l’entreprise : 7500 €.
- Location d’un camion pour livrer un stock de bois à un client en Italie : 2100 €.
- Location annuelle d’un ordinateur portable pour le chef des ventes : 650 €.
- Factures de l'entreprise de maintenance du matériel industriel : 2800 €.
- Facture de réparation du pavillon de chasse que M. Borgnoter possède en Sologne : 1550 € HT.
- Facture de remplacement d’une boite de vitesse sur l’un des camions de l’entreprise (le véhicule ne pouvait plus fonctionner sans le remplacement de cette pièce essentielle) : 2280 € HT.
- Facture d’une agence d’intérim pour embauche d’un jardinier chargé de l’entretien du parc autour du pavillon de chasse : 2500 €.
- Salaire du fils de M. Borgnoter embauché pendant l’été (2 mois) comme ouvrier : 2550 €.
- Amendes pour excès de vitesse de M. Borgnoter lors de ses vacances en Espagne : 150 €.
- Amende pour retard de paiement de la TVA de novembre : 150 €.
Travail à faire
Déterminez si ces charges sont déductibles en justifiant vos réponses.
Exercice 2
L'entreprise individuelle Sommerfeld implantée à Limoges a réalisé un bénéfice comptable de 57851 € pour l'exercice N avec un chiffre d’affaires de 800000 €. Son directeur, M. Maux vous consulte sur la déductibilité de certaines charges.
On trouve dans ces comptes un achat de matières premières pour un montant de 12575 €. Malheureusement, le comptable ne retrouve plus la facture et l’enregistrement a été effectué sur la base du montant figurant sur le bon de commande.
Dans ces comptes figurent notamment :
- L’assurance-vie sur la tête de M. Maux, imposée par la Banque Commerciale du Sud-ouest pour garantir un emprunt contracté lors d'un nouvel investissement : 1260 €.
- L’assurance-vie sur la tête de M. Maux souscrite librement au profit de Mme Maux : 3 500 €
- Une facture d'entretien pour le jardin entourant le siège social : 1 400 €.
- 550 € pour l'échange des disques et des plaquettes de freins de la camionnette de livraison.
- Une facture d’un traiteur de 960 € : A l'occasion du lancement du nouveau produit de la société, l’entreprise a organisé une réception où étaient présents les 10 plus gros clients de la société ainsi que M. Maux et M. Erivan, le directeur commercial.
- Une facture de 399 € pour l’achat d’une nouvelle imprimante.
- 763 € de frais de déplacement de M. Erivan parti prospecter en Allemagne.
On trouve notamment :
- Le règlement de l'impôt sur le revenu de M. Maux : 3451 €.
- Le règlement d’une amende de 250 € liée à une erreur d'assiette sur la taxe d'apprentissage.
Dans ces comptes, on peut relever le salaire annuel de M. Maux : 72000 €.
On relève dans les comptes financiers :
- 356 € d'intérêts versés à un fournisseur car l’entreprise a payé bien après l’échéance un achat de marchandises.
- 2 100 € d'intérêts sur l’emprunt contracté auprès de la Banque Commerciale du Sud-ouest.
- Comptes 67
Les montants pouvant poser problème sont les suivants :
- Don à M. Erivan qui se présente aux élections cantonales : 700 €.
- Don à l’Université du Limousin où la fille de M. Maux est actuellement étudiante : 1100 €.
- Don à la Croix Rouge : 1250 €.
- Don au club de football de Limoges où joue le fils de M. Maux : 500 €.
Travail à faire
- Indiquez le statut fiscal (déductible ou non) de chacune des charges en justifiant votre réponse.
- Calculez le résultat comptable définitif et le résultat fiscal à partir de vos réponses à la question 1.
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