Opération

réponse

1) La SARL Radiateur a acquis pour 1 000 € des thermostats destinés à être vendus à des clients

OUI

2) La SARL Radiateur a reçu sa facture d’assurance multirisque : 2 500 €

NON - Les opérations d’assurance sont exonérées de TVA

3) L’harmonie municipale de Cognac (association a but non lucratif) vient de faire l’acquisition d’une trompette d’étude prêtée à des élèves de l’école de musique. Prix hors taxe : 570 €, TVA à 20 %

NON – Association non assujettie à la TVA

4) La SARL Radiateur a fait l’acquisition d’un lecteur enregistreur de DVD pour 250 € HT pour faire un cadeau au chef d’atelier à l’occasion de son mariage

NON – cadeau de valeur unitaire > à 60 € TTC

5) La SARL Chambon a acheté des ramettes de papier auprès de la papeterie Claude. Montant 500 € HT. La facture correspondante a été égarée par la SARL Chambon

NON – pour que la TVA soit déductible elle doit figurer sur un document comptable et la pièce comptable (ici la  facture) doit être conservée par l’entreprise.

6) La SARL Chambon a acquis une Renault Clio neuve pour les déplacements de son agent commercial. Prix hors taxe : 14 000 €, TVA à 20 %

NON – véhicule de transport de personnes = véhicule de tourisme.

7) la SARL Chambon achète 100 stylos, avec le logo de l’entreprise, destinés à être remis aux clients. Prix hors taxes de l’ensemble : 400 €. TVA à 20 %

OUI – cadeau de valeur unitaire < à 60 € TTC

8) La SARL Radiateur a fait le plein de gazole pour la camionnette des techniciens. Montant 60 € hors taxe

OUI – la camionnette (véhicule utilitaire) ouvre droit à déduction donc la TVA est récupérable

9) La SARL Chambon a acquis un nouveau micro-ordinateur pour le secrétariat. Prix : 400 €, TVA à 20 %

OUI

10) La SARL Radiateur règle 2 repas du commercial dans le restaurant « La bonne bouffe » pour un total hors taxe

OUI – la TVA sur les frais de restauration est récupérable

11) La SARL Chambon a fait le plein de super sans plomb 95 pour la  camionnette de livraison

NON – la TVA sur l’essence n’est jamais récupérable

12) Loyer du local commercial loué par la SARL Chambon à la SA Locatis : 1500 € mensuel

NON ET OUI – opération exonérée (location d’immeuble nu) MAIS possibilité sur OPTION d’être soumis

13) La SA Antoine a payé les frais d’hébergement de 2 agents d’entretien lors d’une formation professionnelle : 100 € HT. TVA à 5,5 %

OUI – la TVA sur les frais d’hébergement engagés pour formation professionnelle sont récupérables

14) La SA Chambon reçoit la facture d’entretien de la Clio de l’agent commercial : 380 € HT. TVA au taux normal

NON – l’entretien concerne un véhicule de tourisme

15) Achat de pièces détachées en Belgique par la SARL Radiateur . Coût 2 500 €

OUI – cette opération est imposable en France et la SA Radiateur pourra récupérer la TVA