Module M412-S1 - TD n°5 : les personnes juridiques - Les personnes physiques
Chapitre 1. La notion de personne juridique
Chapitre 2. L'existence de personnes physiques
Chapitre 3. L'individualisation de la personne physique
Chapitre 4. La capacité des personnes physiques
Chapitre 5. Principes de base de la vie en couple et la filiation
Table des matières
Chapitre 1. La notion de personne juridique
Chapitre 2. L'existence de personnes physiques
2.1. Protection des droits de la personne
2.2. Questions
Chapitre 3. L'individualisation de la personne physique
3.1. Répertoire national d'identification des personnes physiques
3.2. Filiation
Chapitre 4. La capacité des personnes physiques
4.1. Les besoins de l'enfant - La gestion des biens d'un mineur
4.2. Questions
Chapitre 5. Principes de base de la vie en couple et la filiation
5.1. Le PACS
5.2. Le divorce