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Rappels Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif confère aux personnes, sujets de droit. Le sujet de droit est l’aptitude à être titulaire actif ou passif de prérogatives. L’aptitude à être sujet de droit n’est attribuée qu’à la personne. La personnalité juridique permet au titulaire d’exercer certains droits et de subir des obligations mais également de posséder un patrimoine. Les personnes sont soit physiques, soit morales.