Le processus décisionnel de l'Union Européenne
Chapitre 1. Le principe de la méthode communautaire
Chapitre 2. Les procédures de décision Parlement-Conseil
Chapitre 3. La procédure législative ordinaire
3.1. La première lecture
3.2. La deuxième lecture
3.3. La conciliation
Chapitre 4. Les principes du droit communautaire
Chapitre 5. Les recours en cas de mauvaise application du droit
Chapitre 6. Les liens entre les institutions françaises et européennes
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3.2. La deuxième lecture

 

Le Parlement européen se prononce en deuxième lecture :

Soit le Parlement accepte la position commune du Conseil et l’acte est réputé adopté ;
Soit le Parlement apporte des amendements à la position commune, qui retourne alors vers le Conseil ;
Soit le Parlement rejette la position commune et la proposition n’est pas adoptée.

 

Le Conseil de l’UE se prononce en deuxième lecture :

Le Conseil se prononce sur les amendements du Parlement, qui ont au préalable fait l’objet d’un avis de la Commission. S’il les approuve à la majorité qualifiée, l’acte est adopté ; sinon, le comité de conciliation est convoqué, dans un délai de 6 semaines.

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