Le Parlement européen se prononce en deuxième lecture :
Soit le Parlement accepte la position commune du Conseil et l’acte est réputé adopté ;
Soit le Parlement apporte des amendements à la position commune, qui retourne alors vers le Conseil ;
Soit le Parlement rejette la position commune et la proposition n’est pas adoptée.
Le Conseil de l’UE se prononce en deuxième lecture :
Le Conseil se prononce sur les amendements du Parlement, qui ont au préalable fait l’objet d’un avis de la Commission. S’il les approuve à la majorité qualifiée, l’acte est adopté ; sinon, le comité de conciliation est convoqué, dans un délai de 6 semaines.