L’Etat unitaire est un Etat dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision  politique.

Il existe deux techniques complémentaires d’organisation :

• La déconcentration

• Les autorités centrales de l’Etat cèdent un pouvoir de décision aux agents locaux du pouvoir central comme les préfets.
• « C’est toujours le même marteau qui frappe mais dont on a raccourci le manche » (Odilon Barrot).
  Le préfet de département est l’autorité administrative de droit commun.
• Le préfet de région dirige les services régionaux  déconcentrés de l’EtaT.

http://www.vie-publique.fr/ (Recherche : "Qu'est-ce que la déconcentration ?")

• La décentralisation

• Elle implique la création de personnes morales nouvelles dotées d’autonomie (les collectivités territoriales).
• La collectivité décentralisée doit disposer d’organes choisis par ceux qui la composent.
• L’élection est un élément primordial.
• La collectivité a des compétences spécifiques.
• La collectivité a des pouvoirs réels : elle doit pouvoir décider seule. Le seul contrôle admis est un contrôle a posteriori (contrôle de légalité).

Exemples de collectivités décentraliées : communes, départements, régions, collectivités à statut particulier, et les collectivités d’outre mer.

Liens sur :

• L’histoire de la décentralisation en France : http://www.vie-publique.fr/ (Recherche : "Qu'est-ce que la décentralisation ?")
• La commune : http://reperespoureduquer.cidem.org/ ("Repère pour éduquer" -> "La Commune, une collectivité au plus proche des citoyens" -> consulter)
• Les compétences des régions : http://cidem.org/ (Outils -> Les vidéos du CIDEM -> "Elections régionales : Compétences des régions").

 

 

 

Dans le cas d’un Etat unitaire, l’ordre constitutionnel s’applique sur l’ensemble du territoire et de la population. En pratique, l’Etat unitaire est toujours plus ou moins déconcentré et/ou décentralisé.

La révision constitutionnelle du 20 juillet 2008 qui a donné un statut constitutionnel dérogatoire à la Nouvelle Calédonie avec un pouvoir législatif propre a fait naitre un problème par rapport au caractère unitaire de la France.

Exemples d’Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l’Allemagne, le Brésil, l’Inde etc…

La compétence d’attribution appartient à l’Etat fédéral et la compétence de principe aux Etats fédérés. La constitution prévoit la liste des compétences de l’Etat fédéral.