Une fois que vous aurez étudié ce module, vous pourrez vous entraîner grâce aux travaux dirigés correspondants, disponibles sur ce lien :
Travaux Dirigés
Pour le Code civil, la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer (article 1582).
La vente peut être conclue par tout un chacun dans sa vie quotidienne. Elle ne revêt un caractère commercial que lorsqu’elle est passée par un commerçant, dans le cadre d’une opération commerciale, peu importe que l’autre partie soit ou non commerçante.
Ainsi, la vente demeure l’acte de base de la plupart des activités commerciales. La connaissance des normes qui la régissent est donc absolument primordiale pour celui ou celle qui se lance dans une telle entreprise. |
Vous trouverez ci-dessous des liens permettant d'avoir une vision synthétique des principales mesures de la loi n° 2014/344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon) :
- http://lexinter.net/ (Moteur juridique -> Recherches : "Droit le la vente" puis "Droit des contrats")
