Rappels de cours

- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation supporté par le consommateur final.

- Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l'état. Elles sont chargées de la reverser au Trésor Public.

- La TVA déductible est la TVA sur les achats (marchandises, autres charges, et immobilisations).

- La TVA collectée est la TVA sur les ventes.

- La déclaration est toujours complétée en euros entiers.

- Les arrondis respectent la règle générale : 00 à 49 centimes arrondis à l'euro inférieur, 50 à 99

centimes arrondis à l'euro supérieur.

TVA à décaisser au titre d'un mois = TVA collectée - (TVA déductible sur ABS + TVA déductible sur immobilisations)

1- Calculer la TVA déductible au titre du mois de septembre

- TVA sur achats de marchandises A (taux réduit) = 31 620 x 5.5 % = 1 739.10

- TVA sur achats de marchandises B (taux normal) = 28 780 x 19.6 % = 5 640.88

- TVA sur charges au taux normal :

1- locations : 538 x 19.60 % = 105.45

2- achats non stockés de matières et fournitures : 789 x 19.60 % = 154.64

3- Frais postaux et télécommunications : 278 x 19.60 % = 54.49

4- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires : 1 152 x 19.60 % = 225.79

TVA déductible sur autres biens et services = 1 739.10 + 5 640.88 + 105.45 + 154.64 + 54.49 +225.79 = 7 920.35

- TVA sur immobilisations (taux normal) = 21 538 x 19.6 % = 4 221.45

TVA déductible sur immobilisations = 4 221.45

2- Calculer la TVA collectée au titre du mois de septembre

- TVA sur ventes de marchandises A (taux réduit) = 71 980 x 5.5 % = 3 958.90

- TVA sur ventes de marchandises B (taux normal) = 67 931 x 19.6 % = 13 314.48

TVA collectée = 3 958.90 + 13 314.48 = 17 273.38

3- Calculer la TVA à décaisser au titre du mois septembre payable en octobre.

TVA à décaisser = 17 273.38 - (7 920.35 + 4 221.45) = 5 131.57

4- Etablir la déclaration de TVA au titre du mois de septembre.

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5- Comptabliser la déclaration de TVA au 30 septembre.

N° des comptes	30 septembre N	DEBIT	CREDIT
658000	Autres charges de gestion courante	0.42
445712	TVA collectée (19.6 %)	13 314.48
445711	TVA collectée (5.5 %)	3 958.90
445662	TVA déductible sur ABS (19.6%)		6 181.25
445661	TVA déductible sur ABS (5.5%)		1 739.10
445620	TVA déductible sur immobilisations		4 221.45
445510	TVA à décaisser		5 132.00
	TVA à décaisser du mois de mars
	TOTAL	17 273.80	17 273.80

6- Comptabiliser le paiement de TVA à décaisser le 15 octobre.

N° des comptes	15 octobre N	DEBIT	CREDIT
445510	TVA à décaisser	5 132.00
512000	Banque		5 132.00
	TVA à décaisser de septembre Chèque n° 7958
	TOTAL	5 132.00	5 132.00