La Contribution Sociale de Solidarité doit être versée par les sociétés dont le CAHT est supérieur à 762 245 €, au plus tard le 15 juin 200N+1.
Recouvrée par l'ORGANIC, la contribution sociale de solidarité due au titre de l'année 200N+1 est calculée sur le chiffre d'affaires HT de l'année 200N par application du taux de 0,13 %.
Chiffre d'affaires HT de N : 800 000 €.
Montant de la C S S à verser : 800 000 x 0,13 % = 1 040 €.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
Bordereau de saisie - Journal des Opérations Diverses.
Comptabiliser les écritures de régularisation nécessaires.
