La période légale de calcul des congés payés (ou période de référence) s'étend du 1er juin 200N au 31 mai 200N+1.

Au 31 décembre 200N, date de fin d'exercice, les salariés ont acquis pendant 7 mois des droits à congés payés sur la base de 2,5 jours de congés par mois.

Cela se traduit pour l'entreprise par une charge (indemnités de congés payés) qui doit être incluse dans celles de l'exercice qui se termine.

Cependant, la dette correspondante ne sera payée au personnel qu'au cours de l'exercice suivant.

Montant des indemnités pour congés payés évaluées au titre de 200N-1 : 100 000 €.
Montant des charges sociales sur indemnités de congés payés de 200N-1 : 45 000 €.
Montant des charges fiscales sur ces indemnités : 5 000 €.