Règlement comptable du Conseil de Réglementation Comptable 2005-09 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2005.
Selon l’article 322-2 du PCG « à la date de clôture, la valeur nette comptable des éléments d’actif est comparée à leur valeur d’inventaire à la même date … La comparaison entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable est effectué élément par élément. »
« … l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une dépréciation. »
Par conséquent, à la fin de chaque exercice comptable, lors des travaux d’inventaire, en application du principe de prudence et pour que les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation économique de l'entreprise, il est nécessaire d'évaluer les dépréciations non définitives subies par certains éléments d'actif.
