Article 322.1 :
« … 4- La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.
7- La valeur nette comptable d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations.
8- La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage …
9- La comparaison entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable est effectuée élément par élément.
6- Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien à l’actif. Toutefois, toute modification significative de l’utilisation prévue entraîne la révision prospective de son plan d’amortissement. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciation résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable. … »
