1.5. Evaluation de la première annuité
- La 1ère annuité est calculée à partir du 1er jour du mois d’acquisition.
- La règle du prorata temporis s’applique dès le mois d’acquisition jusqu’au mois de fin d’exercice.
- Le décompte de la durée comprise entre le 1er jour du mois d'acquisition et la date de fin d’exercice est donc effectué en mois entiers.
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