L’amortissement pratiqué en comptabilité, selon le mode linéaire, est calculé sur la valeur d’origine TTC car la TVA n’est pas déductible pour les véhicules de transport de personnes, sauf exceptions pour certaines activités (taxis, …).
Cependant, pour des raisons fiscales la base de calcul est plafonnée à 18 300 € pour les véhicules de tourisme neufs acquis depuis le 1-11-96.
Par conséquent, pour les véhicules particuliers dont la valeur d’origine TTC est supérieure au plafond, cela conduit à constater en fiscalité une charge calculée non déductible fiscalement.
Ainsi :
Amortissement excédentaire non déductible à réintégrer |
= |
(Valeur TTC du VT – plafond fiscal) x Taux linéaire x Prorata éventuel |