C'est une convention par laquelle, une entreprise appelée "adhérent" transfére la totalité de ses créances commerciales, pendant une période donnée, dans un secteur d'activité donné, à un "facteur", qui se charge de leur recouvrement moyennant une rémunération par commission.

La société d’affacturage, organisme financier, propose trois services :

• le recouvrement des créances clients,
• les risques d’impayés des débiteurs insolvables,
• un financement à court terme.

En contrepartie du service elle perçoit :

- une commission d’affacturage calculée au taux de 1% à 3 % sur le montant total des factures de doit et des factures d’avoir, soumise à la TVA,

- une commission de financement calculée sur le montant net (montant des factures de Doit moins montant des factures d’Avoir) afin de rémunéré le crédit accordé, en fonction du nombre de jours (calcul prorata temporis), non soumise à la TVA

- éventuellement une retenue de garantie destinée à garantir le risque d’insolvabilité des débiteurs.

Elle est restituée après recouvrement des créances solvables.