LE FINANCEMENT DE L'EXPLOITATION
INTRODUCTION
Chapitre 1. LES CREDITS DE TRESORERIE
Chapitre 2. L'ESCOMPTE TRADITIONNEL DES EFFETS DE COMMERCE
Chapitre 3. L'ESCOMPTE DE LA LETTRE DE CHANGE RELEVE (LCR)
3.1. Principes
3.2. Traitements comptables
Chapitre 4. LE CREDIT DE MOBILISATION DES CREANCES COMMERCIALES
Chapitre 5. LES CESSIONS DE CREANCES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY
Chapitre 6. LES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
Chapitre 7. L'AFFACTURAGE OU FACTORING
Chapitre 8. LES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
CONCLUSION
SYNTHESE
APPLICATION 01 : Escompte LCR et LCRM
APPLICATION 02 : Cession de créances professionnelles
APPLICATION 03 : Affacturage
APPLICATION 04 : Subventions d'exploitation
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3.1. Principes

 

La lettre de change relevé a été créée pour éviter les manipulations nécessitées par l'échange de documents sous la forme « papier » entre les banques lors du traitement des effets de commerce classiques.

La LCR indique les références bancaires du tiré par le Relevéd’Identité Bancaire (RIB).

On distingue 2 types de LCR :

  • la LCR papier (rare),
  • la LCR magnétique en raison de la dématérialisation des effets de commerce afin de limiter les supports papier, de simplifier les traitements et de limiter les coûts de traitements.

Seules sont traitées par informatique les LCR magnétiques d'où une utilisation très faible des LCR papier.

Le transfert des LCR magnétiques se fait désormais sous forme de supports magnétiques, de disquettes ou de plus en plus par la voie de la télématique.

La banque du tireur échange les informations avec la banque du tiré par le système informatique de compensation de la Banque de France.

La banque du débiteur adresse à la Banque de France un relevé des Lettres de Change à payer sous forme papier ou magnétique ou télématique. Par la suite, le débiteur retourne le relevé à sa banque avec accord ou non de payer. Faute de retour du relevé son compte est automatiquement débité.

L'escompte de la LCR magnétique ne peut être assimilé à un escompte d'effets de commerce en raison de l'absence de support papier. Il est assimilé à un crédit bancaire et non plus à un effet de commerce.

Par conséquent les créances doivent être maintenues dans le compte "clients" car elles ne sont pas cédées à la banque et ne présentent aucune des garanties du droit cambiaire (bancaire).

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