L'ENTREE DES IMMOBILISATIONS DANS L'ENTREPRISE
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. IMMOBILISATIONS ACQUISES A TITRE ONEREUX
Chapitre 3. IMMOBILISATIONS PRODUITES PAR L'ENTREPRISE
Chapitre 4. IMMOBILISATIONS ET CREDIT-BAIL
Chapitre 5. AUTRES MODES D'ACQUISITION
Chapitre 6. TRAITEMENT DES COMPOSANTS
6.1. Principes
6.2. Exemple 12
Chapitre 7. SYNTHESE
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6.1. Principes

 

Article 311-2 : « Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments.

Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

 Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entité selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements.

Les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions, … doivent être comptabilisés dès l’origine comme un composant distinct de l’immobilisation, … 

La méthode de comptabilisation par composant de gros entretien ou de grandes révisions exclut la constatation de provisions pour gros entretiens ou de grandes révisions».
 
Exemples de composants identifiables dits de « première catégorie» :

Construction utilisable pendant 50 ans dont :

- le bâtiment (structure, murs) : 213 1 Bâtiments
- une toiture dont le remplacement est prévue dans 25 ans : 213 2 Toiture
- les façades à ravaler dans 20 ans : 213 3 Façades
- les menuiseries extérieures à remplacer dans 15 ans : 213 4 Menuiseries
- des aménagements intérieurs à rénover dans 10 ans : 213 5 Aménagements

La valeur globale du bâtiment à l’entrée dans le patrimoine de l’entreprise doit être ventilée entre les différents composants de l’ensemble.

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